Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 26949 posée par M. René Tinant

    Artisans: indemnité journalière en cas d'incapacité

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27719 posée par M. René Jager

    Travail à temps partiel: réduction des indemnités journalières en cas de maladie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27919 posée par M. André Bohl

    Indemnités journalières de sécurité sociale: revalorisation

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 30172 posée par M. Edouard Le Jeune

    Indemnité journalière: attribution aux travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 31459 posée par M. Anicet Le Pors

    Longue maladie: revalorisation des indemnités journalières

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 31877 posée par M. Paul Guillard

    Maîtres contractuels de l'enseignement privé: revalorisation des indemnités journalières

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01415 posée par M. Maurice Blin

    Indemnités journalières d'assurance maladie: mode de calcul

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01623 posée par M. Robert Schwint

    Indemnités journalières de longue maladie

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04071 posée par M. Bernard Lemarié

    Assurance-maladie des artisans: indemnités journalières

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne