Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 09844 posée par M. Marcel Rainaud

    Fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07361 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Pluriactifs: aménagement du régime de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05192 posée par M. Louis Minetti

    Indemnités journalières versées par la sécurité sociale: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04071 posée par M. Bernard Lemarié

    Assurance-maladie des artisans: indemnités journalières

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03504 posée par M. Henri Le Breton

    Revalorisation des indemnités journalières de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03518 posée par M. Marcel Daunay

    Revalorisation des indemnités journalières en cas d'incapacités de travail

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0160S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Revendications des femmes chauffeurs de taxis

    Réponse du ministère : Droits de la femme

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01415 posée par M. Maurice Blin

    Indemnités journalières d'assurance maladie: mode de calcul

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Forte

  9. Question n° 00975 posée par M. François Dubanchet

    Accidentés du travail: revalorisation des indemnités journalières

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00967 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Indemnités journalières de maladie: augmentation

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte