Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 21679 posée par M. Éric Bocquet

    Covid-19 et danger pour le monde de la culture et de la création

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog

    Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10666 posée par Mme Catherine Tasca

    Imposition des indemnités journalières consécutives à un accident du travail

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10434 posée par M. Robert Tropeano

    Projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10308 posée par M. Marcel Rainaud

    Taxation des accidents du travail

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08867 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Recours aux donneurs vivants en transplantation d'organes

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0260S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00002 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Fonds d'indemnisation pour les victimes du distilbène

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible