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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 00813 posée par M. Marc Boeuf

   Problèmes de logements de fonction des directeurs d'école

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 02175 posée par M. Dominique Pado

   Révision du taux du supplément communal alloué aux instituteurs non logés de la ville de Paris

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/07/1986

   Pertinence

3. Question n° 02560 posée par M. Roland Courteau

   Versement direct aux instituteurs de l'indemnité représentative du logement

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/08/1986

   Pertinence

4. Question n° 02756 posée par M. Pierre Schiele

   Enseignement pré-scolaire et élémentaire: droit au logement

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/09/1986

   Pertinence

5. Question n° 03794 posée par M. Marc Lauriol

   Indemnité de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/12/1986

   Pertinence

6. Question n° 03251 posée par M. Bernard Laurent

   Hébergement des élèves instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/01/1989

   Pertinence

7. Question n° 04560 posée par M. Daniel Hoeffel

   Indemnité de logement des instituteurs d'Alsace et de Moselle

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/05/1989

   Pertinence

8. Question n° 07308 posée par M. Aubert Garcia

   Procédure du paiement des indemnités de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   30/11/1989

   Pertinence

9. Question n° 08428 posée par M. André Bohl

   Modalités de fixation de l'indemnité de logement dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/02/1990

   Pertinence

10. Question n° 11534 posée par M. André Bohl

    Modalités de fixation de l'indemnité de logement dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle

    Réponse du ministère : Intérieur

    13/09/1990

    Pertinence