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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26994 posée par Mme Céline Brulin
Augmentation du seuil indemnité compensatoire de handicaps naturels en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26891 posée par M. Sebastien Pla
Pour un sursaut en faveur des très petites exploitations agricoles installées en zone défavorisée soumise à handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22929 posée par M. Daniel Laurent
Révision des zones agricoles défavorisées et indemnité compensatoire de handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence