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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 18116 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Revalorisation de la dotation spéciale instituteur (DSI)

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/06/2005

   Pertinence

2. Question n° 05619 posée par M. Roger Poudonson

   Règlement de l'indemnité de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   13/07/1989

   Pertinence

3. Question n° 00882 posée par M. Gérard Delfau

   Versement de l'indemnité de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   14/07/1988

   Pertinence

4. Question n° 07931 posée par M. Jean Francou

   Indemnité de logement aux enseignants des établissements privés

   Réponse du ministère : Éducation

   08/10/1987

   Pertinence

5. Question n° 01516 posée par M. Paul Seramy

   Enseignement privé: indemnité de logement

   Réponse du ministère : Éducation

   12/06/1986

   Pertinence

6. Question n° 01406 posée par M. Franz Duboscq

   Attribution de logements aux instituteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   05/06/1986

   Pertinence

7. Question n° 23766 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Indemnité de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   23/05/1985

   Pertinence

8. Question n° 23186 posée par M. Auguste Chupin

   Bénéfice de l'indemnité de logement aux instituteurs des écoles privées

   Réponse du ministère : Éducation

   18/04/1985

   Pertinence

9. Question n° 22128 posée par M. Pierre Gamboa

   Indemnité de logement des maîtres-adjoints

   Réponse du ministère : Éducation

   21/02/1985

   Pertinence

10. Question n° 19313 posée par M. Pierre Brantus

    Indemnités de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

    13/09/1984

    Pertinence