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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 02063 posée par M. Franck Sérusclat
Indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04913 posée par M. Michel Charasse
Compétence des collectivités locales: prise en charge par l'Etat des agents spécialisés des écoles maternelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07386 posée par M. Francis Palmero
Indemnités de logement aux instituteurs: obligations des communes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19512 posée par M. Jean Arthuis
Indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0579S posée par M. Bernard Michel Hugo
Versement de l'indemnité de logement due aux instituteurs de l'Ecole nationale de la Verrière (Yvelines)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20819 posée par M. Guy Allouche
Indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22915 posée par M. Michel Crucis
Indemnité de logement des instituteurs: conditions de remboursement aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23891 posée par M. Marcel Vidal
Indemnités de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence