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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
131 questions
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Question n° 04812 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Situation des ayants droits du régime minier
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0318S posée par Mme Patricia Schillinger
Moyens d'action des collectivités face au phénomène de désertification médicale et versement d'indemnités d'hébergement et de transport
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03138 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circonscriptions de sécurité publique éligibles à l'indemnité de fidélisation
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08251 posée par Mme Laure Darcos
Conditions d'attribution de l'indemnité de résidence aux fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06486 posée par M. Olivier Paccaud
Revalorisation annuelle de l'indemnité représentative de logement des instituteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0073S posée par Mme Christine Herzog
Logement des pasteurs et des rabbins et travaux sur les lieux de culte en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22277 posée par Mme Évelyne Didier
Situation des mineurs face au rachat des logements du parc Arcelor
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 18518 posée par M. Yves Coquelle
Logement de familles de mineurs de Lens Liévin
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 18116 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Revalorisation de la dotation spéciale instituteur (DSI)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17879 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des prestations liées au statut des mineurs et aux droits et usages locaux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence