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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0044S posée par Mme Françoise Gatel
Travail dominical pour les laboratoires d'analyse de lait
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0047S posée par M. Jacques Mézard
Collecte du lait dans le Cantal
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0361S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Projet de fermeture du secteur de la DGCCRF à Cherbourg-Octeville
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0039S posée par M. Philippe Madrelle
Maintien en activité du site de production laitière de Carbon-Blanc
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence