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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0909S posée par Mme Laurence Cohen
Situation de l'interruption volontaire de grossesse en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 04566 posée par M. Rachel Mazuir
Évaluation des médicaments : une réforme inachevée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02741 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02219 posée par M. Rachel Mazuir
Évaluation des médicaments : une réforme inachevée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00351 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17182 posée par M. Henri Belcour
Lutte contre le travail clandestin dans le secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 02608 posée par M. René Trégouët
Consommation médicamenteuse
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence