Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 10986 posée par M. Daniel Gremillet

Craintes des missions locales relatives à la remise en cause de la lutte contre la pauvreté des jeunes

Réponse du Ministère du travail

20/06/2019
Pertinence
Question n° 0837S posée par M. Yannick Vaugrenard

Mise en oeuvre des investissements locaux et nationaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

13/06/2019
Pertinence
Question n° 10881 posée par Mme Laurence Cohen

Situation des missions locales d'Île-de-France

Réponse du Ministère du travail

13/06/2019
Pertinence
Question n° 10429 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Financement de la garantie jeunes

Réponse du Ministère du travail

16/05/2019
Pertinence
Question n° 10149 posée par M. Patrice Joly

Dispositif « territoire d'industrie »

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/04/2019
Pertinence
Question n° 07984 posée par M. Yannick Vaugrenard

Projet d'expérimentation de fusion entre les missions locales et Pôle emploi

Réponse du Ministère du travail

06/12/2018
Pertinence
Question n° 07068 posée par Mme Laure Darcos

Avenir des missions locales

Réponse du Ministère du travail

04/10/2018
Pertinence
Question n° 07090 posée par M. Michel Dagbert

Éligibilité des stations-service traditionnelles aux aides publiques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/10/2018
Pertinence
Question n° 06846 posée par Mme Frédérique Espagnac

Aides publiques pour les stations-services

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/09/2018
Pertinence
Question n° 0002A posée par M. Didier Guillaume

La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

16/12/2010
Pertinence