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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 10194 posée par M. Emmanuel Hamel
Situation des artisans d'art
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 11063 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Financement de l'apprentissage
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04156 posée par M. Philippe Adnot
Desserte des espaces faiblement urbanisés en moyens de communication à haut débit
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04638 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 06021 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement des communes rurales à Internet à haut débit en Moselle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0002A posée par M. Didier Guillaume
La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01553 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Lutte contre les déserts médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06846 posée par Mme Frédérique Espagnac
Aides publiques pour les stations-services
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07005 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Fusion de missions locales avec Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 07068 posée par Mme Laure Darcos
Avenir des missions locales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence