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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 09995 posée par M. Philippe Dallier
Dysfonctionnements du service public des examens du permis de conduire en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04744 posée par M. Jean Besson
Insuffisance d'inspecteurs pour les examens de permis poids lourds
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00271 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Problème de prise en compte des notes des inspecteurs pour des professeurs en poste à l'étranger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02475 posée par M. Marcel Vidal
Moyens mis en oeuvre pour la sécurité industrielle
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 34063 posée par M. René Trégouët
Saisie de drogue sur l'ancien porte-avions Foch
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 15460 posée par M. Alfred Foy
Insuffisance du nombre d'inspecteurs du permis dans le département du Nord
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05234 posée par M. Claude Huriet
Création de nouveaux postes d'inspecteur des installations classées
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01050 posée par M. Henri de Raincourt
Situation des pharmaciens inspecteurs de santé publique
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 23066 posée par M. Joseph Caupert
Inspecteurs principaux des PTT et élections au conseil général
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07325 posée par M. Rodolphe Désiré
Police nationale : sélection des agents bénéficiaires de mutation pour l'outre-mer
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence