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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 03772 posée par M. Serge Mathieu

   Contrôle du permis de conduire

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   07/11/2002

   Pertinence

2. Question n° 03611 posée par M. Jean Louis Masson

   Généralisation de la transmission par voie postale des résultats du permis de conduire

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   31/10/2002

   Pertinence

3. Question n° 32195 posée par M. Fernand Demilly

   Dysfonctionnements liés à la délivrance du permis de conduire

   Réponse du ministère : Équipement

   29/03/2001

   Pertinence

4. Question n° 15460 posée par M. Alfred Foy

   Insuffisance du nombre d'inspecteurs du permis dans le département du Nord

   Réponse du ministère : Équipement

   08/04/1999

   Pertinence

5. Question n° 15461 posée par M. Alfred Foy

   Problème des inscriptions administratives au permis de conduire dans le département du Nord

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/04/1999

   Pertinence

6. Question n° 13854 posée par M. Edmond Lauret

   Situation des candidats au permis de conduire à la Réunion

   Réponse du ministère : Équipement

   04/02/1999

   Pertinence

7. Question n° 02058 posée par M. Michel Sergent

   Insuffisance du nombre d'inspecteurs des permis de conduire dans le Pas-de-Calais

   Réponse du ministère : Équipement

   15/07/1993

   Pertinence

8. Question n° 05765 posée par M. Luc Dejoie

   Diminution du nombre des examinateurs du permis de conduire

   Réponse du ministère : Équipement

   20/07/1989

   Pertinence