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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 21687 posée par M. Michel Souplet
Statut des secrétaires de mairie instituteurs
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 19937 posée par M. Jean-Luc Bécart
Statut des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 19556 posée par M. Michel Souplet
Statut des secrétaires de mairie instituteurs
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 19571 posée par M. Roger Husson
Secrétaires de mairie instituteurs
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 19125 posée par M. Jacques Machet
Statut des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 18940 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Statut des instituteurs secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 18808 posée par M. René-Pierre Signé
Statut des instituteurs secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence