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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 09180 posée par M. Alain Vasselle
Libre affectation par les communes des logements scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06350 posée par Mme Gisèle Printz
Règles de versement des indemnités de logement dans l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02983 posée par M. Denis Badré
Dispositions relatives au logement des instituteurs et des professeurs des écoles par les communes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01183 posée par M. René Régnault
Logement de fonction
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15393 posée par M. Jean Grandon
Indemnité logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09708 posée par M. Michel Crucis
Indemnité de logement des instituteurs enseignant dans les sections d'éducation spécialisée
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08073 posée par M. Marcel Lucotte
Etablissements régionaux d'enseignement adapté : indemnité de logement pour les instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02681 posée par M. Roland Courteau
Indemnité de logement des instituteurs de SES (sections d'enseignement spécialisé)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00899 posée par M. Roland Courteau
Indemnité de logement des instituteurs de SES (sections d'enseignement spécialisé)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00592 posée par M. André Delelis
Personnel du ministère: indemnité de logement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence