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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10324 posée par M. Roland Courteau
Renforcement de la gouvernance européenne et internationale de la mer
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05924 posée par M. Daniel Percheron
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05671 posée par Mme Patricia Schillinger
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05591 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05069 posée par M. Louis Souvet
Projet de traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence