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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
46 questions
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Question n° 10925 posée par M. Alain Joyandet
Opérations de débardage et d'aménagement forestier dans les sites Natura 2000
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06980 posée par Mme Christine Herzog
Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06363 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05531 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des équipements aquatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05180 posée par M. Jean Louis Masson
Cadre juridique de l'éclairage public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03788 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des équipements aquatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03566 posée par M. Hervé Maurey
Restitution de compétences à la suite de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03021 posée par M. Roland Courteau
Mise en place d'un nouveau « plan loup »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02453 posée par M. Michel Raison
Plan d'action national contre les attaques de loups
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02392 posée par M. Jean Louis Masson
Cadre juridique de l'éclairage public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence