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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20191 posée par M. Jean Louis Masson
Charge de l'entretien des ouvrages d'art
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04784 posée par M. Louis Minetti
Regroupements de communes dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence