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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 00897 posée par M. Henri Belcour

   Réforme du code pénal et avenir du secret médical

   Réponse du ministère : Justice

   15/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 01390 posée par M. Michel Alloncle

   Avenir du secret médical

   Réponse du ministère : Justice

   05/06/1986

   Pertinence

3. Question n° 01942 posée par M. Charles Descours

   Approvisionnement par l'armée de terre d'écrans de visualisation français pour son réseau Stratagème

   Réponse du ministère : Défense

   13/10/1988

   Pertinence

4. Question n° 04784 posée par M. Louis Minetti

   Regroupements de communes dans les Bouches-du-Rhône

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/05/1989

   Pertinence

5. Question n° 18074 posée par M. Georges Gruillot

   Défense de l'industrie textile

   Réponse du ministère : Industrie

   10/10/1996

   Pertinence

6. Question n° 0015G posée par M. Pierre Lefebvre

   Maintien de l'activité des chantiers navals du Havre

   Réponse du ministère : Économie

   30/10/1998

   Pertinence

7. Question n° 0052G posée par Mme Josette Durrieu

   Droits de l'homme et trafic d'armes en Moldavie

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   11/12/1998

   Pertinence

8. Question n° 0215G posée par M. Paul Loridant

   Projet "Soleil" de synchrotron

   Réponse du ministère : Éducation

   05/11/1999

   Pertinence

9. Question n° 24265 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Réforme de la direction générale de la comptabilité publique

   Réponse du ministère : Économie

   06/04/2000

   Pertinence

10. Question n° 08276 posée par M. François Autain

    Révision des valeurs locatives servant de base aux impôts locaux

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    03/07/2003

    Pertinence