Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

82 questions

  1. Question n° 24151 posée par M. Christophe Béchu

    Protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » et ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24059 posée par M. Roger Madec

    Suite à donner au rapport sur l'accès au logement des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24095 posée par Mme Catherine Deroche

    Mise en oeuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations »

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21902 posée par M. Jacques Cornano

    Protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15170 posée par M. Bernard Fournier

    Mutualisation

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14762 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Modalités de remboursement des décharges d'activité aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18869 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Reconnaissance du niveau de diplôme et de responsabilité des assistants de service social

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18878 posée par M. Michel Teston

    Pouvoir d'achat des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18516 posée par M. Robert Tropeano

    Conséquences de la RGPP

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17599 posée par M. Rémy Pointereau

    Conditions d'accès au grade de rédacteur de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible