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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
77 questions
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Question n° 03481 posée par M. Guillaume Gontard
Gouvernance des conseils stratégiques de filières
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21821 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Utilisation du terme « probiotiques »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1266S posée par M. Jean-Claude Tissot
Relocalisation de l'industrie textile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 0762G posée par M. Jean-Claude Requier
Tarif de l'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 20229 posée par Mme Patricia Schillinger
Prix du gaz
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 19725 posée par Mme Jacqueline Alquier
Difficultés des entreprises locales de distribution
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 17604 posée par Mme Patricia Schillinger
Conditions de travail des salariés de La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 16934 posée par M. François Marc
Wimax 2 : demande de mise à disposition des deux fréquences attribuées au groupe Bolloré et à Free
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 16728 posée par M. Yves Chastan
Avenir de la filière photovoltaïque
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 16575 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Évolutions réglementaires en matière de rachat d'électricité issue d'installations photovoltaïques et répercussions sur les investisseurs agricoles
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence