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330 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
261 questions
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Question n° 1939S posée par M. Michel Savin
Réglementation de la discipline du tir à l'arme réglementaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 21384 posée par Mme Viviane Malet
Familles et couples binationaux séparés en raison de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20937 posée par M. Franck Menonville
Réorganisation des forces de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1441S posée par M. Olivier Paccaud
Sécurité routière
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1395S posée par M. Jean-François Longeot
Violences et saccages de l'espace public dans l'agglomération de Montbéliard
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 16497 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'intervention des associations dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 15512 posée par Mme Muriel Jourda
Gestion de la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14154 posée par Mme Agnès Canayer
Situation du cirque animalier itinérant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12721 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0936S posée par Mme Agnès Canayer
Contraintes liées à l'application du règlement départemental de défense incendie et secours
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence