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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 10133 posée par M. Philippe Richert
Instituteurs de Mayotte
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 02166 posée par Mme Anne-Marie Payet
Financement des programmes de logements évolutifs sociaux
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 28117 posée par M. Rodolphe Désiré
Transports aériens dans la Caraïbe
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16984 posée par M. Jacques Peyrat
Avenir de Mayotte
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09309 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : renforcement des structures de l'administration du tourisme
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 09314 posée par M. Emmanuel Hamel
Départements d'outre-mer : réflexion sur les marges d'adaptation législative autorisées par la Constitution
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09319 posée par M. Emmanuel Hamel
Installation en Guyane de tous les services administratifs à dimension régionale
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09112 posée par M. Basile Tui
Conventions Etat - territoire relatives au régime d'aide aux personnes âgées
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 17630 posée par M. Daniel Millaud
Avenir du franc Pacifique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12156 posée par M. Daniel Millaud
Evolution du franc Pacifique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence