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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 23667 posée par Mme Sabine Drexler

   Violation des droits humains commise par l'entreprise française Électricité de France au Mexique

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/07/2021

   Pertinence

2. Question n° 02961 posée par M. Cédric Perrin

   Fermeture de la prison Maekelawi en Éthiopie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 01010 posée par M. Robert Bret

   Ratification de la convention internationale pour la protection des droits des migrants

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   19/07/2007

   Pertinence

4. Question n° 20846 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des réfugiés Lao-Hmongs au Laos

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   15/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 17125 posée par M. Michel Teston

   Egale pénalisation de tous les propos infamants

   Réponse du Ministère de la justice

   14/04/2005

   Pertinence

6. Question n° 11967 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Situation des droits de l'homme en Ouzbékistan

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   06/05/2004

   Pertinence

7. Question n° 02435 posée par M. Bernard Fournier

   Ratification du treizième protocole additionnel à la CEDH

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   19/09/2002

   Pertinence

8. Question n° 21932 posée par M. Claude Huriet

   Position gouvernementale vis-à-vis du régime vietnamien

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   02/07/1992

   Pertinence

9. Question n° 07450 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Nouvelle-Calédonie : publications en langues locales

   Réponse du ministère : Justice

   07/12/1989

   Pertinence

10. Question n° 05089 posée par M. Pierre Brantus

    Destruction des villages roumains

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    08/06/1989

    Pertinence