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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 1208S posée par M. Jean-Claude Tissot

   Situation des salariés de la grande distribution

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 09959 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Situation des centres sociaux et espaces de vie sociale

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09745 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   18/01/2024

   Pertinence

4. Question n° 09625 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Financements des centres de formation des apprentis

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   28/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 08093 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Financement de l'apprentissage au sein des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   03/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 07039 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Indépendance des contrôles effectués par l'office français de la biodiversité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   01/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 06673 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Avenir des missions locales dans le cadre de la création de l'opérateur « France Travail »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   11/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 04915 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Négociations conventionnelles entre l'assurance maladie et les organisations représentatives des masseurs-kinésithérapeutes

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   26/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 01997 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Situation des agents des chambres des métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   04/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 01682 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Situation des salariés du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    21/07/2022

    Pertinence