Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 06796 posée par M. Olivier Paccaud

    Taxe halal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17062 posée par M. Bernard Fournier

    Fondation pour l'islam et création d'une taxe sur les viandes halal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10139 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'un centre national d'études sur l'Islam

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19492 posée par M. Nicolas About

    Manque de coopération européenne dans le domaine de la lutte contre le terrorisme

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21116 posée par M. André Fosset

    Action du conseil de réflexion sur l'Islam en France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19792 posée par M. Josselin de Rohan

    Nomination des recteurs de la Grande Mosquée de Paris

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15865 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conseil de réflexion sur l'Islam en France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible