Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

Question n° 03563 posée par M. Philippe Darniche

Salaire parental

Réponse du Ministère délégué à la famille

31/10/2002
Pertinence
Question n° 0190S posée par M. Christian Demuynck

Disparité territoriale dans le nombre de places en crèche

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

03/04/2008
Pertinence
Question n° 04380 posée par Mme Catherine Dumas

Lutte contre les contenus illicites sur les réseaux de téléphone mobile

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

08/05/2008
Pertinence
Question n° 04392 posée par M. Jean-Pierre Bel

Financement de la CAF en matière de politique d'enfance et jeunesse

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

15/05/2008
Pertinence
Question n° 04545 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Accès des mineurs aux supports multimédia à caractère pornographique ou violent

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

22/05/2008
Pertinence
Question n° 0189G posée par M. Dominique de Legge

La garde d'enfants

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

14/11/2008
Pertinence
Question n° 07620 posée par Mme Samia Ghali

Inégalité des aides à la garde d'enfant selon le type de garde

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

26/02/2009
Pertinence
Question n° 07621 posée par Mme Samia Ghali

Politique en faveur de la création de places en crèches

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

26/02/2009
Pertinence
Question n° 08514 posée par M. Robert Tropeano

Développement des modes de garde collective

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

30/04/2009
Pertinence
Question n° 08757 posée par M. Marcel Rainaud

Jardins d'éveil et inégalités

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

21/05/2009
Pertinence