Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
-
Question n° 0976S posée par M. Bernard Murat
Politique familiale
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 0426S posée par M. Claude Biwer
Conciliation entre vie professionnelle et familiale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
Pertinence
-
Question n° 0190S posée par M. Christian Demuynck
Disparité territoriale dans le nombre de places en crèche
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
-
Question n° 0200S posée par M. Bernard Piras
Transfert de charges sur les communes et financement de la CAF
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
-
Question n° 0534S posée par M. Charles Gautier
Politique d'aide au développement des crèches d'entreprise
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 0552S posée par Mme Samia Ghali
Accueil des enfants de deux à trois ans dans les écoles maternelles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
-
Question n° 0099S posée par M. Michel Teston
Obligations liées à la prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
-
Question n° 0358S posée par M. Philippe Madrelle
Fonctionnement des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence