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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 12150 posée par M. Daniel Percheron
Situation de l'accueil de la petite enfance
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 12517 posée par M. Henri Collette
Création d'un label enfance
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 24954 posée par M. François Gerbaud
Projet de décret relatif aux établissements et services d'accueil d'enfants de moins de six ans
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 25370 posée par M. Fernand Demilly
Encadrement de services d'accueil des enfants en bas âge
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 25835 posée par M. Ambroise Dupont
Accueil des enfants de moins de six ans
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 0392G posée par Mme Claire-Lise Campion
Modes de garde de la petite enfance
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 38519 posée par M. Jean Bizet
Avenir du fonds d'investissement de la petite enfance
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 06628 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une prestation d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 07833 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conséquences de la mise en oeuvre du dispositif prestation service unique par la CNAF
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 0190S posée par M. Christian Demuynck
Disparité territoriale dans le nombre de places en crèche
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence