Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 24689 posée par M. Jean-Paul Hugot

Etablissements et services d'accueil des enfants en bas âge

Réponse du ministère : Famille

27/04/2000
Pertinence
Question n° 04237 posée par M. Éric Doligé

Dispositions de l'article 16 du décret n° 92-1051 relatives à la suspension d'agrément des assistantes maternelles

Réponse du Ministère délégué à la famille

28/11/2002
Pertinence
Question n° 09325 posée par Mme Évelyne Didier

Services d'accueil du jeune enfant : modification du décret du 20 février 2007

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

02/07/2009
Pertinence
Question n° 13042 posée par M. Alain Fauconnier

Accueil des enfants de moins de six ans

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

15/04/2010
Pertinence
Question n° 13049 posée par Mme Samia Ghali

Accueil des enfants de moins de six ans

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

22/04/2010
Pertinence
Question n° 13170 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Conséquences du futur décret sur l'accueil des enfants en crèche

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

22/04/2010
Pertinence
Question n° 13216 posée par M. Robert Tropeano

Accueil des enfants de moins de six ans

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

29/04/2010
Pertinence
Question n° 13244 posée par M. Serge Lagauche

Conditions d'accueil dans les établissements de la petite enfance

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

29/04/2010
Pertinence
Question n° 13319 posée par Mme Patricia Schillinger

Réforme du décret n° 2007-230 relatif au secteur de la petite enfance

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

06/05/2010
Pertinence
Question n° 13320 posée par Mme Odette Terrade

Accueil de la petite enfance

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

06/05/2010
Pertinence