Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 0275S posée par M. Edouard Bonnefous

Révision de la législation pour sévices sur les jeunes enfants

Réponse du ministère : Justice

16/09/1982
Pertinence
Question n° 05956 posée par M. Claude Huriet

Situation des enfants de femmes détenues, vivant en prison

Réponse du ministère : Justice

28/04/1994
Pertinence
Question n° 19703 posée par M. Bernard Barbier

Foisonnement des cassettes vidéo à caractère pédophile

Réponse du ministère : Justice

26/12/1996
Pertinence
Question n° 0613S posée par M. Jean-Paul Hugot

Protection de la jeunesse contre les comportements déviants ou dangereux

Réponse du ministère : Emploi

19/03/1997
Pertinence
Question n° 0238S posée par M. Alain Gournac

Respect des droits des enfants

Réponse du ministère : Justice

10/04/1998
Pertinence
Question n° 30695 posée par M. Emmanuel Hamel

Procédure de référé introduite pour le placement de très jeunes enfants

Réponse du ministère : Justice

25/01/2001
Pertinence
Question n° 32290 posée par M. Emmanuel Hamel

Etablissements pénitentiaires : équipements nécessaires pour recevoir des enfants auprès de leur mère incarcérée

Réponse du ministère : Justice

29/03/2001
Pertinence
Question n° 16325 posée par M. Jean Louis Masson

Transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 0688G posée par Mme Janine Rozier

Lutte contre la récidive des délinquants sexuels

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2006
Pertinence
Question n° 0157G posée par Mme Catherine Tasca

Centre de rétention à Vincennes

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

27/06/2008
Pertinence