Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 06986 posée par M. Michel Doublet

    Parution des décrets relatifs à l'attribution de l'AGED

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07060 posée par M. Alain Joyandet

    Parution des décrets d'application de la loi sur le financement de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24689 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Etablissements et services d'accueil des enfants en bas âge

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04237 posée par M. Éric Doligé

    Dispositions de l'article 16 du décret n° 92-1051 relatives à la suspension d'agrément des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12299 posée par M. André Boyer

    Difficultés d'application de la loi n° 2003-9 relative à la sécurité des piscines

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22944 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Publication des décrets relatifs aux assistants maternels et aux assistants familiaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09325 posée par Mme Évelyne Didier

    Services d'accueil du jeune enfant : modification du décret du 20 février 2007

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12597 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour le maintien de conditions d'accueil acceptables dans les crèches

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13042 posée par M. Alain Fauconnier

    Accueil des enfants de moins de six ans

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13049 posée par Mme Samia Ghali

    Accueil des enfants de moins de six ans

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible