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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 0318S posée par Mme Patricia Schillinger

   Moyens d'action des collectivités face au phénomène de désertification médicale et versement d'indemnités d'hébergement et de transport

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 03233 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   13/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 00921 posée par M. Denis Bouad

   Accès aux soins sur les territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01343 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 22983 posée par M. Didier Marie

   Fracture sanitaire en Normandie

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   04/08/2016

   Pertinence

6. Question n° 17577 posée par M. Serge Dassault

   Aide financière à l'installation des professionnels de santé

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   30/07/2015

   Pertinence

7. Question n° 11863 posée par M. Serge Dassault

   Aide financière à l'installation des professionnels de santé

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   29/05/2014

   Pertinence

8. Question n° 10577 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Avenir des avantages fiscaux des PME des communes exclues en 2009 des ZRR

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   22/10/2009

   Pertinence

9. Question n° 10143 posée par M. Louis Pinton

   Conséquences de l'exclusion des zones de revitalisation rurale pour les communes n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   17/09/2009

   Pertinence