Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

Question n° 13213 posée par M. François Grosdidier

Interruption du délai de prescription par des actes de procédure

Réponse du Ministère de la justice

02/10/2014
Pertinence
Question n° 0173C posée par M. Stéphane Mazars

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 09582 posée par M. Philippe Dallier

Conséquences de la jurisprudence récente en matière de géolocalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2013
Pertinence
Question n° 09285 posée par M. Hugues Portelli

Obstruction au droit de déposer plainte

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2013
Pertinence
Question n° 0338S posée par M. Yves Détraigne

Pôle judiciaire spécialisé compétent pour les crimes contre l'humanité

Réponse du Ministère de la justice

14/02/2013
Pertinence
Question n° 03650 posée par M. Jean Louis Masson

Plainte avec constitution de partie civile

Réponse du Ministère de la justice

13/12/2012
Pertinence
Question n° 01974 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de communication de l'ordonnance de non-lieu devenue définitive

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2012
Pertinence
Question n° 01727 posée par M. Jean Louis Masson

Plainte avec constitution de partie civile

Réponse du Ministère de la justice

06/09/2012
Pertinence
Question n° 15224 posée par M. Jean Louis Masson

Communication d'une ordonnance de non-lieu

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

23/09/2010
Pertinence
Question n° 14923 posée par M. Jean Louis Masson

Notification des ordonnances de non-lieu

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

02/09/2010
Pertinence