Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 00765 posée par M. Philippe Adnot

Impossibilité d'adoption plénière par des parents français d'enfants haïtiens

Réponse du Ministère des affaires étrangères

19/07/2012
Pertinence
Question n° 00670 posée par Mme Michelle Meunier

Adoption d'enfants nés en Haïti

Réponse du Ministère de la justice

12/07/2012
Pertinence
Question n° 1176S posée par M. Alain Milon

Adoption des enfants haïtiens

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

27/01/2011
Pertinence
Question n° 16111 posée par Mme Claudine Lepage

Urgence de la situation des 320 enfants apparentés avant le séisme et toujours bloqués en Haïti

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

25/11/2010
Pertinence
Question n° 15927 posée par M. Antoine Lefèvre

Adoption d'enfants venant d'Haïti

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

11/11/2010
Pertinence
Question n° 15349 posée par M. Roland Povinelli

Demande accélérée de passeports et visas pour les enfants haïtiens

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

30/09/2010
Pertinence
Question n° 14660 posée par M. Marcel Rainaud

Enfants en cours d'adoption en Haïti

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

29/07/2010
Pertinence
Question n° 14667 posée par M. Jean-Luc Fichet

Situation des enfants d'Haïti

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

29/07/2010
Pertinence
Question n° 14053 posée par M. Marc Daunis

Adoption en Haïti

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

24/06/2010
Pertinence
Question n° 13879 posée par M. Roland Povinelli

Demande accélérée de passeports et visas pour les enfants haïtiens

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

17/06/2010
Pertinence