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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 00765 posée par M. Philippe Adnot
Impossibilité d'adoption plénière par des parents français d'enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00670 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption d'enfants nés en Haïti
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1176S posée par M. Alain Milon
Adoption des enfants haïtiens
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 16111 posée par Mme Claudine Lepage
Urgence de la situation des 320 enfants apparentés avant le séisme et toujours bloqués en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 15927 posée par M. Antoine Lefèvre
Adoption d'enfants venant d'Haïti
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 15349 posée par M. Roland Povinelli
Demande accélérée de passeports et visas pour les enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14660 posée par M. Marcel Rainaud
Enfants en cours d'adoption en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14667 posée par M. Jean-Luc Fichet
Situation des enfants d'Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14053 posée par M. Marc Daunis
Adoption en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 13879 posée par M. Roland Povinelli
Demande accélérée de passeports et visas pour les enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence