Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 04426 posée par M. Robert Navarro

Ouverture des données de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04440 posée par M. Antoine Lefèvre

Ouverture des données de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04441 posée par M. Bernard Piras

Ouverture des données de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04446 posée par M. Ronan Kerdraon

Ouverture des données de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04452 posée par M. Alain Milon

Ouverture des données de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04579 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Ouverture des données de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04600 posée par Mme Gisèle Printz

Ouverture des données de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04610 posée par M. Jean Besson

Transparence des informations sur notre système de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04682 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Ouverture des données de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04706 posée par M. Roland du Luart

Ouverture des données de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/02/2013
Pertinence