Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 04579 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Ouverture des données de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04600 posée par Mme Gisèle Printz

Ouverture des données de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04706 posée par M. Roland du Luart

Ouverture des données de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04783 posée par M. Jean-Claude Leroy

Ouverture des données de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04983 posée par M. Louis Nègre

Ouverture des données de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05169 posée par M. Roland Courteau

Ouverture des données de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/03/2013
Pertinence
Question n° 05179 posée par Mme Annie David

Transparence des données de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/03/2013
Pertinence
Question n° 0083C posée par M. Joël Guerriau

L'industrie pharmaceutique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

05/04/2013
Pertinence