Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon

Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris

Réponse du Ministère de la justice

18/11/2021
Pertinence
Question n° 17839 posée par M. Olivier Paccaud

Délits des mineurs dits « non accompagnés »

Réponse du Ministère de la justice

17/09/2020
Pertinence
Question n° 09244 posée par M. Louis Nègre

Délinquance des mineurs

Réponse du Ministère de la justice

14/11/2013
Pertinence
Question n° 14751 posée par M. Alain Dufaut

Législation sur la délinquance des mineurs

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

05/08/2010
Pertinence
Question n° 0368G posée par M. Joël Billard

Politique pénale des mineurs

Réponse du Ministère de la justice

15/10/2004
Pertinence
Question n° 08439 posée par M. Gérard Bailly

Meilleure adaptation des travaux d'intérêt général

Réponse du Ministère de la justice

10/07/2003
Pertinence
Question n° 03562 posée par M. Gérard Bailly

Meilleure adaptation des travaux d'intérêt général

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2002
Pertinence
Question n° 14730 posée par M. Hubert Haenel

Rapport relatif aux infractions sans suite ou à la délinquance mal traitée

Réponse du ministère : Justice

11/03/1999
Pertinence
Question n° 10347 posée par M. Michel Doublet

Exécution des peines

Réponse du ministère : Justice

20/08/1998
Pertinence
Question n° 09140 posée par M. Emmanuel Hamel

Renforcement de la primauté de l'éducatif sur le répressif dans la lutte contre la délinquance juvénile

Réponse du ministère : Justice

18/06/1998
Pertinence