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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20293 posée par M. Marc Massion
Doublement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats santé solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence