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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
72 questions
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Question n° 0842G posée par Mme Frédérique Puissat
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0687G posée par Mme Frédérique Puissat
Dialogue social
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 05314 posée par M. Jean-Claude Tissot
Revalorisation de l'acte médical d'orthophonie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01952 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00609 posée par M. Alain Duffourg
Nouvelle loi cadre sur l'eau suite au Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 00649 posée par Mme Françoise Férat
Revalorisations des actes de kinésithérapie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 21168 posée par M. Fabien Genet
Projet de fermeture du brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion du lycée Henri Parriat de Montceau-les-Mines
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 18946 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Gestion des personnels détachés du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0900G posée par M. Michel Raison
Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0864G posée par Mme Frédérique Puissat
Assurance chômage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence