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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0916G posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Liberté de la presse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0653G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Perquisition dans les locaux de Mediapart
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03114 posée par M. Pierre Laurent
Procédures-baillons
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17754 posée par M. Hervé Maurey
Incitations à la violence contenues dans des productions musicales
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence