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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 17814 posée par M. Jean Louis Masson

   Nombre de communes dotées d'une police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/05/2005

   Pertinence

2. Question n° 17056 posée par M. Pierre Martin

   Répartition du produit des timbres-amendes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   07/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 15222 posée par M. Daniel Dubois

   Contraintes des communes sièges de polices municipales

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   23/12/2004

   Pertinence

4. Question n° 14955 posée par M. Jean Louis Masson

   Polices intercommunales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/12/2004

   Pertinence

5. Question n° 14310 posée par M. Jean Louis Masson

   Compétences de police administrative dévolues aux maires des communes du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   28/10/2004

   Pertinence

6. Question n° 0397S posée par M. Pierre Hérisson

   Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   15/01/2004

   Pertinence

7. Question n° 04563 posée par M. Jean Louis Masson

   Gardes champêtres et policiers municipaux intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   12/12/2002

   Pertinence