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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 00692 posée par M. Gérard Longuet

   Désordres causés à la voie publique

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   18/07/2002

   Pertinence

2. Question n° 00728 posée par M. Jean Louis Masson

   Elaboration du schéma départemental pour l'accueil des nomades

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   18/07/2002

   Pertinence

3. Question n° 01207 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement des dépenses de mise à jour du POS des communes

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   25/07/2002

   Pertinence

4. Question n° 02103 posée par M. Louis Duvernois

   Délivrance de duplicata de permis de conduire à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   29/08/2002

   Pertinence

5. Question n° 02453 posée par M. Jean Louis Masson

   Limitation de la cylindrée des véhicules des jeunes conducteurs

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   19/09/2002

   Pertinence

6. Question n° 03611 posée par M. Jean Louis Masson

   Généralisation de la transmission par voie postale des résultats du permis de conduire

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   31/10/2002

   Pertinence

7. Question n° 03660 posée par M. Emmanuel Hamel

   Procédures de résiliation de bail engagées par un président d'office HLM à l'encontre des familles dont les enfants ont été condamnés à des peines de prison

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   31/10/2002

   Pertinence

8. Question n° 03772 posée par M. Serge Mathieu

   Contrôle du permis de conduire

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   07/11/2002

   Pertinence

9. Question n° 03934 posée par Mme Nelly Olin

   Accès des taxis du Val-d'Oise à la desserte de l'aéroport de Roissy et aux gares ferroviaires du nord de l'Ile-de-France

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/11/2002

   Pertinence

10. Question n° 04438 posée par M. Bernard Angels

    Ouverture de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle au stationnement des taxis val-d'oisiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    05/12/2002

    Pertinence