Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1813 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1549 questions

  1. Question n° 24640 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de vote à main levée pour des nominations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24641 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou départemental

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16300 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01720 posée par M. Michel Moreigne

    Bilan de la réforme des renseignements généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25792 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique d'associations relatives à des cultes non reconnus en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24748 posée par M. Jean Louis Masson

    Invitation par une commune organisatrice d'un voyage d'études, d'élus municipaux d'une commune voisine

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24749 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture des feuillets d'état civil

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24750 posée par M. Jean Louis Masson

    Type de représentation proportionnelle applicable à la composition des commissions des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24751 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations liées à la mise en place de badges informatisés pour le personnel communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24752 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences des communautés de communes en matière d'actions de développement économique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible