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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10080 posée par M. Paul Loridant
Donation de terrains agricoles aux gens du voyage par les propriétaires fonciers
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence