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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 11191 posée par M. Philippe Richert
Communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09067 posée par M. Gérard Longuet
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08683 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Eligibilité à la dotation de développement rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08383 posée par M. Jacques Oudin
Application du droit d'expression des élus dans le cadre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06523 posée par M. Jacques Legendre
Critères d'éligibilité des collectivités locales à la DGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06355 posée par Mme Valérie Létard
Procédures de recensement complémentaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05421 posée par M. Serge Lagauche
Comptabilisation des subventions des communes et des EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence