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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 17208 posée par M. Philippe Leroy
Procédure de classement et de déclassement des voies communales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15663 posée par M. Jean Louis Masson
Limitation au changement du nom des rues
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14330 posée par M. André Lejeune
Aide aux communes rurales pour les dépenses de réfection de voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10325 posée par M. Bertrand Auban
Difficultés d'application de la participation pour voirie et réseaux (PVR)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10326 posée par M. Bertrand Auban
Difficultés de reversement de la participation pour voirie et réseaux par une commune à une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10327 posée par M. Bertrand Auban
Paiement direct de la participation pour voirie et réseaux " part travaux d'eau ou d'électricité "
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06624 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des usoirs dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01423 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un Sivom d'obliger une de ses communes membres à des travaux de voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00534 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la numérotation des habitations dans une rue
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00535 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'installation des plaques indiquant le nom des rues
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence