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353 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
298 questions
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Question n° 00158 posée par M. Jean Cauchon
Commémoration de la création des municipalités de paroisse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00267 posée par M. Louis Souvet
Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00269 posée par M. Bernard Saugey
Potentiel fiscal des communes du syndicat d'agglomération nouvelle de l'Isle-d'Abeau
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00301 posée par M. André Dulait
Statut des communes associées au sein des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00303 posée par M. André Dulait
Indemnités pour les maires exerçant des fonctions de délégué communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00433 posée par M. Claude Biwer
Organisation d'un recensement complémentaire dans une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00517 posée par M. Jean Louis Masson
Rapport annuel des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00518 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition d'une association d'un équipement sportif communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00534 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la numérotation des habitations dans une rue
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00535 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'installation des plaques indiquant le nom des rues
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence